Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance entreprise ?

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance entreprise ?

La vie en entreprise est composée de période de travail actif et de quelques temps d'accalmie ou même de suspension de toute activité. Dans ces cas, le travailleur a du mal à percevoir son salaire. Le contrat de prévoyance entreprise est une des garanties offertes à l'employer pour combler les manquements financiers possibles durant la durée de son travail et même à la fin de sa période de travail. Ce contrat regroupe plusieurs protections qu'il importe de morceler.

Une protection en cas de suspension de travail

La suspension de travail est une période passagère durant laquelle le salarié n'est pas en mesure de faire son travail. Elle prend en compte les cas de maladie, d'incapacité au travail, d'invalidité totale ou partielle. Elle peut aussi prendre en compte des événements heureux comme la maternité.

L'incapacité ou invalidité est la situation dans laquelle un salarié ne peut plus se rendre au travail ou exercer une activité rémunérée. Cette situation peut découler soit d'une maladie, soit d'un accident. Dans ces cas, l'employeur aura pour mission de fournir à l'employer ainsi empêché, les fonds nécessaires pour survivre. Il s'agira essentiellement de 2 types de participation.

Le contrat de prévoyance entreprise prendra en compte, soit, un maintien des salaires, ce qui est rare, soit le paiement d'indemnité supplémentaire par l'employeur. Il faut préciser que ce paiement ne se fera pas toujours et que l'employeur peut se servir d'une compagnie d'assurance pour son obligation.

Le contrat regroupera en somme la notion de contrat d'assurance protégeant une catégorie de salariés n'arrivant pas à accomplir durant une période déterminée, le travail pour lequel ils perçoivent rémunération. Cette période peut être plus longue, voire infinie.

Une protection en cas d'interruption du travail

La suspension de travail peut être plutôt une interruption définitive de travail. Les exemples sont nombreux. Elle regroupe les cas de retraite, de décès, mais aussi les suspensions qui sont devenues définitives. Le contrat de prévoyance entreprise se charge alors aussi de la couverture retraite et de la couverture décès. Ce sont des garanties obligatoires.

Par la couverture décès, obligatoire pour certains cadres, les employeurs retirent une partie du salaire qu'ils stockent afin de permettre au salarié, à la retraite, de ne pas se retrouver dans une situation désolante après l'arrivée de la retraite. Il percevra alors, ses indemnités après le départ en retraite.

Il peut aussi s'agir d'assurance décès. Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas l'assuré, mais ses héritiers légaux ou conventionnels. Ces contrats de prévoyance entreprise peuvent être aussi pris par l'employé auprès de l'assureur de son choix, tel Filiassur. Il s'agira là d'un contrat de prévoyance individuel. Filiassur en propose plusieurs options à joindre aux indemnités versées par l'employeur. Il faut rappeler que pour les contrats de prévoyance collectifs, cette intervention de l'employeur a pour base la sécurité sociale.

Une protection offerte par la sécurité sociale

La sécurité sociale est un système de protection de la population, tendant à les aider financièrement dans les situations délicates et difficiles de la vie. Il n'est pas possible de bénéficier d'une protection complémentaire en dehors de toute couverture sociale. C'est pour cela qu'avant de bénéficier d'indemnité complémentaire, l'assuré doit prouver à l'assureur ou l'employé qu'il bénéficie de l'indemnité de base de la sécurité sociale.